J.O. 68 du 21 mars 2006
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
NOR : ECOZ0699086X
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno », fait le 24 juillet 2003 et modifié le 7 mars 2005 et le 20 décembre 2005 avec publication au Journal officiel du 29 août 2003, du 17 mars 2005 et du 27 décembre 2005, est modifié comme indiqué ci-dessous à partir du 26 mars 2006.
Article 2
Après le sous-article 1.2, il est ajouté le sous-article 1.3 suivant :
« 1.3. Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé "Joker+, fait le 22 février 2006 et publié au Journal officiel, s'applique aux joueurs effectuant une prise de jeu Joker+ en complément d'une prise de jeu Keno. »
Après le sous-article 2.2, il est ajouté le sous-article 2.3 suivant :
« 2.3. Le jeu Joker+ est un jeu optionnel auquel peuvent participer les joueurs du jeu Keno. »
Au sous-article 3.1.3, le dernier paragraphe est modifié et complété comme suit :
« Le joueur doit également cocher, en traçant une croix à l'emplacement prévu à cet effet sur son bulletin, le nombre de tirages successifs du Keno et du Jackpot auxquels il souhaite participer. Il peut participer au seul prochain tirage du Keno et du Jackpot ou s'abonner pour deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix, onze, douze, treize ou quatorze tirages du Keno et du Jackpot successifs.
« Les bulletins de prise de jeux Keno sont communs avec ceux du Joker+ dès lors que la prise de jeu Joker+ est faite en complément d'une prise de jeu Keno. Si le joueur choisit de participer au jeu Joker+ en complément d'une prise de jeu Keno, il participe au tirage Joker+ associé au tirage Keno auquel il participe. Les bulletins de prise de jeux Keno ne permettent pas de jouer à Joker+ indépendamment d'une prise de jeu Keno. »
Le sous-article 3.2 est abrogé et remplacé par le sous-article 3.2 suivant :
« 3.2. Prise de jeu par le Système Flash :
3.2.1. Grâce au Système Flash, le joueur peut demander, dans un point de validation agréé de La Française des jeux, la génération aléatoire, par le terminal de prise de jeu, d'une ou plusieurs combinaisons permettant de participer au tirage du Keno et au tirage du Jackpot et, pour les prises de jeu Joker+ faites en complément d'une prise de jeu Keno et Jackpot, au tirage Joker+ dont les prises de jeu sont en cours de validation.
3.2.2. Le Système Flash permet au joueur de demander la génération aléatoire de une, deux, trois, quatre ou cinq combinaisons de jeux à deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf ou dix numéros, selon son choix. Il peut choisir un nombre différent de numéros pour chaque combinaison. Il peut également décider de jouer à Joker+. Si le joueur choisit de participer au jeu Joker+, il participe au tirage Joker+ associé au tirage Keno auquel il participe.
Le Système Flash permet également au joueur de choisir le nombre de tirages du Keno et du Jackpot et, le cas échéant, du Joker+, auxquels il souhaite participer. Il peut participer au seul prochain tirage du Keno et du Jackpot et, le cas échéant, du Joker+, ou s'abonner pour deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix, onze, douze, treize ou quatorze tirages successifs du Keno et du Jackpot et, le cas échéant, du Joker+. »
Le sous-article 4.2 est abrogé et remplacé par le sous-article 4.2 suivant :
« 4.2. Sur le reçu sont indiqués notamment :
- la date d'enregistrement du jeu ;
- le numéro correspondant au point d'enregistrement ;
- le numéro séquentiel ;
- le logo ou le nom du jeu Keno ;
- la ou les combinaisons jouées avec l'indication du nombre de numéros joués par combinaison et le montant de la mise correspondant à chaque combinaison, soit 1, 2, 3, 4 ou 5 par combinaison ;
- le ou les numéros Jackpot attribués respectivement à raison de un, deux, trois, quatre ou cinq numéros Jackpot par combinaison jouée à 1, 2, 3, 4 ou 5 ;
- le logo du jeu Joker+ ;
- si le joueur participe au tirage Joker+, le ou les numéros de participation Joker+ à sept chiffres, six chiffres ou cinq chiffres ;
- à côté de chaque numéro Joker+, le montant de la mise associée ;
- la date (date métropolitaine) du tirage du Keno et du tirage du Jackpot et, le cas échéant, du tirage Joker+ auquel participe le reçu ou les dates du premier et du dernier tirages de la période de participation au jeu, avec l'indication « tirage 1 » pour le tirage de la mi-journée et l'indication « tirage 2 » pour le tirage de la fin de journée ;
- le montant de la mise Keno ;
- le montant de la mise Joker+ si le reçu participe à ce jeu ;
- le nombre de tirages auxquels participe le reçu ;
- le montant total des mises afférentes au reçu de jeu pour Keno et Joker+ ;
- dès qu'il est disponible et à titre indicatif, le montant du lot Jackpot mentionné aux articles 9.3.1 et 9.3.2 proposé au titre du tirage ;
- s'il y a lieu, la mention indiquée au sous-article 8.4.4.
Ce reçu doit comporter dans sa partie inférieure un code barres, un numéro d'identification et un numéro de contrôle. »
Le titre de l'article 5 intitulé : « Mises » est désormais libellé : « Mises au jeu Keno ».
Le sous-article 11.4 est abrogé et remplacé par le sous-article 11.4 suivant :
« 11.4. Les lots Keno et Jackpot afférents à un même reçu dont le montant est supérieur à 500 sont payables dans tous les centres de paiement de La Française des jeux. Ce montant de 500 peut être constitué de l'addition d'un ou plusieurs lots Keno et Jackpot et d'un ou plusieurs lots Joker+. »
Le sous-article 12.2 est abrogé.
Le sous-article 12.3 porte désormais le numéro 12.2.
L'article 13 est abrogé et remplacé par l'article 13 suivant :
« Article 13
Prise de jeu par terminal en libre service
13.1. Il est également possible de jouer au moyen d'un terminal en libre service installé dans un point de vente équipé de cet appareil. L'écran de sélection des jeux de ce terminal présente les logos des jeux susceptibles d'être offerts par ledit terminal. En appuyant sur le bouton représentant le logo du jeu objet du présent règlement, le joueur accède à l'écran de prise de jeux correspondant. En appuyant sur le bouton "Jouez figurant sur cet écran, le joueur accède aux divers écrans lui permettant d'effectuer ses prises de jeux. En suivant les instructions figurant sur ces écrans, le joueur procède aux prises de jeux de son choix, étant entendu que toutes les possibilités de prises de jeux décrites aux sous-articles 3.1 et 3.2 du présent règlement sont disponibles.
13.2. Le joueur accède à l'écran de prise de jeu du Joker+ soit en appuyant sur le bouton "Terminez vos grilles de l'écran de prise de jeu Keno soit une fois que sa prise de jeu Keno a été effectuée par le Système Flash.
13.3. Une fois terminées les prises de jeux propres au présent jeu, le joueur accède au panier de jeux décrit à l'article 5 du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service. Après qu'il a procédé au paiement de la mise correspondant aux prises de jeux mentionnées dans le panier de jeux, un reçu conforme aux dispositions de l'article 4 lui est délivré par le terminal en libre service. Les gains sont payés conformément aux dispositions de l'article 9 du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service.
13.4. Le joueur dispose également de possibilités offertes uniquement par le terminal en libre service : dans les conditions prévues au sous-article 8.3 du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service, le joueur peut être invité à rejouer à l'identique la prise de jeu figurant sur son reçu (à l'exception des numéros Jackpot et Joker+ pour lesquels de nouveaux numéros seront générés), après avoir procédé au contrôle de son reçu. »
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 2006.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac